Politique de Confidentialité et Protection des Données (RGPD)
Dernière mise à jour : 5 février 2025
La société EMA-TECH, immatriculée sous le numéro 952 991 396 R.C.S, dont le siège social est situé à 9 A Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon, attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses clients, partenaires et visiteurs de son site internet.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679, cette politique vise à vous informer sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles.
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement est EMA-TECH, représenté par Mr MALLET Erwan, que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : sas-ema-tech@proton.me
2. Données collectées
Nous collectons et traitons les catégories suivantes de données personnelles :
- Données d'identification : nom, prénom, fonction, entreprise, email, téléphone, adresse postale.
- Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, cookies.
- Données contractuelles : historique des transactions, documents commerciaux et juridiques.
- Données sensibles : Le cas échéant, nous traitons des données relatives aux autorisations et certifications nécessaires pour les activités liées à la défense.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour :
- La gestion des relations commerciales et contractuelles (devis, commandes, facturation, service après-vente).
- Le respect des obligations légales et réglementaires en matière de commerce de défense et de sécurité.
- L’amélioration de nos services et communications commerciales.
- La gestion de la sécurité des accès et des transactions.
4. Bases légales du traitement
Nous collectons et traitons vos données personnelles sur la base :
- De l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
- De notre obligation légale en matière de réglementation du commerce de la défense.
- De notre intérêt légitime pour assurer la gestion et la sécurité de notre activité.
- De votre consentement pour certaines finalités spécifiques (ex. : envoi de newsletters).
5. Durée de conservation des données
Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :
- Données clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées selon les obligations légales (5 à 10 ans).
- Données de connexion : 12 mois.
- Données à des fins marketing : 3 ans à compter du dernier contact.
6. Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération.
7. Partage et transfert des données
Vos données peuvent être transmises à :
- Nos partenaires commerciaux et fournisseurs (ex. : transporteurs, prestataires IT) dans le cadre strict de l'exécution des contrats.
- Les autorités administratives et réglementaires compétentes dans le respect de la législation applicable (exportation, contrôle des transactions sensibles).
Aucun transfert hors de l’Union Européenne n’a lieu sans garanties appropriées.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant.
- Droit de rectification : demander la correction d’informations inexactes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données sous certaines conditions.
- Droit à la limitation du traitement : restreindre l’usage de vos données dans certains cas.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour motifs légitimes.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à sas-ema-tech@proton.me en précisant votre demande et en joignant un justificatif d’identité.
9. Cookies et traceurs
Nous utilisons des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic. Vous pouvez gérer vos préférences via notre outil de gestion des cookies.
10. Contact et réclamations
Si vous avez une question sur notre politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à sas-ema-tech@proton.me
Si vous estimez que nous ne respectons pas vos droits, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente (CNIL en France : www.cnil.fr).